L'allocation aux adultes handicapés est une allocation destinée aux personnes en situation de handicap sans ressources ou disposant de revenus modestes afin de leur assurer un revenu minimum. Le montant dépend de la situation familiale, professionnelle et des ressources de la personne.
Tous les trimestres, une déclaration de ressources pour l'AAH doit être effectuée par les allocataires.
L’accueil familial est une solution d'hébergement qui permet à une personne âgée et/ou handicapée d'être hébergée au domicile d'un accueillant familial. Les accueillants familiaux proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante, stimulante et d’un accompagnement personnalisé.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-en-accueil-familial/vivre-en-accueil-familial
La personne hébergée rémunère l'accueillant familial, Cependant, les deux parties ont la possibilité d'obtenir des aides financières sous certaines conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15240
L’activité physique adaptée (APA) est une thérapeutique non médicamenteuse validée sur des données probantes dans de nombreuses pathologies chroniques et états de santé.
L’APA se justifie pour les personnes incapables de pratiquer des activités physiques (AP) ou sportives ordinaires en autonomie et en sécurité, et considérées comme physiquement « inactives », car n’ayant pas un niveau d’AP conforme aux recommandations de l’OMS (cf. guide de consultation et de pres cription d’AP chez l’adulte - tableau 30).
Dans le cadre du parcours de soins du patient, l’APA est prescrite par un médecin spécialiste en médecine générale ou d’une autre spécialité, en soins de premier ou second recours (art. L. 1172-1 du CSP).
La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-08/synthese_prescription_apa_vf.pdf
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :
qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller… ;
ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Il y a deux APA différentes :
l’APA à domicile
aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
l’APA en établissement
aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
L’APA est versée par le conseil départemental :
il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le montant attribué dépend du niveau de revenus ;
l’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues, ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
être âgé de 60 ans ou plus,
résider en France de façon stable et régulière,
être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
Le
GIR
(groupe iso ressources) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la
grille AGGIR
.
Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire (par exemple, la rémunération d’une aide à domicile, le tarif dépendance en EHPAD…).
Approche française
La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collective au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usage en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance(ANESM,2008)
Pour le professionnel, il s’agit d’une manière d’être, de dire et d’agir, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus. La bientraitance intègre le souci de maintenir un cadre institutionnel stable, avec des règles claires, connues et sécurisantes pour tous et d’un refus sans concession de toute forme de violence. (ANESM, 2012)
Moulias et al : Vivre dépendante dans la dignité
Approche Québécoise
La bientraitance est une approche valorisant le respect de toute personne, ses besoins, ses demandes et ses choix, y compris ses refus. Elle s’exprime par des attentions et des attitudes, un savoir-être et un savoir faire collaboratif, respectueux des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie et des droits et libertés des personnes. Elle s’exerce par des individus, des organisations ou des collectivités qui, par leurs actions, placent le bien-être des personnes au cœur de leurs préoccupations. Elle se construit par des interactions et une recherche continue d’adaptation à l’autre et à son environnement. (MSSS, 2022, p. 26)
Selon l’association BientraitanceRéf, au-delà de la simple absence d’écart entre les pratiques professionnelles et les recommandations de bonnes pratiques, la notion de bientraitance trouve tout son sens dans la volonté de chaque professionnel de s’appliquer (compétence du référentiel métier), mais aussi de s’impliquer, c’est-à-dire d’être vigilant face aux actes de maltraitance observés et de jouer pleinement son rôle en alertant lorsque cela est nécessaire.
C'est une déclaration écrite qui permets de faire connaître par avance les souhaits sur la fin de vie d'une personne dans le cas où elle ne pourra pas manifester sa volonté. Par exemple en cas de: coma, troubles cognitifs profonds, accident, évolution d’une maladie, grand âge.
Les directives anticipées n'ont pas vocation à être utilisées si la personnes est en capacité d'exprimer ses volontés.
Elles expriment la volonté portant sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010
Exemple :
Accepter ou refuser :
Une réanimation cardiaque et respiratoire (tube pour respirer)
Le branchement de votre corps sur un appareil à dialyse rénale
Telle ou telle intervention chirurgicale.
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Ils s’adressent à des personnes généralement âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.
(www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr)
C'est une unité de soins qui a pour rôle principal d’apporter leurs compétences aux services ou structures de soins et certaines fois à domicile, afin d’aider à la prise en charge et à l’orientation des patients âgés qu’ils accueillent.
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) accueillent et accompagnent des personnes en situation de handicap physique, cognitif, atteintes de déficientes intellectuelles ou de polyhandicap (handicaps associés). Ces personnes ont besoin d'une assistance pour réaliser la plupart des actes essentiels de la vie courante comme: se nourrir, s’habiller, se déplacer...), et d'une surveillance médicale avec des soins constants. https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/fam
Ce sont des structures intermédiaire entre foyer de vie et MAS.
Les foyers de vie, ou foyers occupationnels, accueillent des personnes adultes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus exercer d’activité professionnelle, y compris en ESAT. Ils visent à préserver l’autonomie et à soutenir un projet de vie personnalisé, sans prise en charge médicale, par un accompagnement socio-éducatif.
L’accueil peut être en journée, en hébergement de semaine ou permanent, selon les besoins et les souhaits de chaque résident.
la Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé (FRAPS) est une association loi 1901 qui a pour objectif général de développer la promotion de la santé en région Centre-Val de Loire. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels du sanitaire, du social, du médico-social, de la prévention et de l’éducation pour la santé.
Plateforme ressource, elle offre des services à tout acteur institutionnel ou associatif, professionnel ou bénévole, intervenant de l’Éducation pour la Santé et la Promotion de la Santé ;
Carrefour d’échange entre tous les acteurs impliqués dans l’éducation pour la santé et la promotion de la santé : institutions, professionnels, associations,… elle fédère les compétences et ressources présentes dans la région et participe également au développement de projets interrégionaux ;
Outil structurant pour le développement d’une culture commune, voire de projets communs entre structures de la région, elle introduit plus de complémentarité dans les interventions.
Espace de synergie, de mutualisation, de capitalisation et d’initiatives, elle contribue à l’amélioration de la qualité des programmes et des actions, ainsi qu’à la professionnalisation des acteurs.(
https://frapscentre.org/centre-de-ressources/
)
L’HAD (hospitalisation à domicile) est une forme d’hospitalisation au cours de laquelle les soins sont effectués sur le lieu de vie de la personne. Ce lieu de vie peut être un établissement comme un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
L’hospitalisation à domicile permet d’assurer des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés qui se différencient des autres soins à domicile par la complexité et la fréquence des actes.
Selon les spécificités de chaque HAD, leur champ d’intervention peut être varié et toujours polyvalent : soins palliatifs, médecine, prise en charge post-chirurgical, soins médicaux et de réadaptation, traitement du cancer, pansements complexes…
Elle permet aux patients d’éviter, de retarder ou de raccourcir une hospitalisation avec hébergement.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/l-had-hospitalisation-a-domicile
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) est l’un des quatre services d’inspection générale interministériels de
l’Etat. Elle exerce des missions d'évaluation, de conseil et d'appui, d'inspection, de contrôle, d'audit et d'enquête, dans
les domaines de l'action de l’aide sociale, de la protection sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle.
L’IGAS, dans le cadre de ses missions, peut donc être amenée à évaluer, contrôler ou auditer des structures, organismes
publics ou privés, participant aux politiques sociales et contribuant à la réalisation de missions de services publics :
hôpitaux, services déconcentrés de l’Etat, agences sanitaires, Pôle emploi, organismes de sécurité sociale, associations
percevant des subventions ou faisant appel à la générosité publique... Dans la très grande majorité des cas, il s’agit de
missions d’inspection de second degré (d’un système, à un niveau relativement agrégé) qui complètent les inspections
de premier degré que sont l’inspection du champ sanitaire et médico-social (établissements de santé, EHPAD,
établissements et services d’accompagnement des personnes en situation de handicap...) par les ARS et les contrôles réalisés sur les établissements sociaux effectués par les DREETS.
Les missions conduites peuvent être de plusieurs types :
Evaluation d’une politique publique ou d’un dispositif public notamment avant que les ministres décident d’évolutions dans la conception ou la mise en œuvre de ceux-ci ;
Expertise visant à préparer ou accompagner une réforme, comme la mise en place du compte personnel de formation, du compte pénibilité, de la généralisation du tiers payant pour les remboursements de soins... ;
Evaluation de l’offre de services ou du fonctionnement d’un opérateur ou d’un établissement. Ce type de missions d’évaluation ou d’expertise concerne plus de 60 % de l’activité ;
Contrôle de l’efficacité de la gestion et de la qualité du service rendu aux usagers d’un organisme ou de la régularité de la gestion ou d’une procédure. Ces contrôles peuvent être encadrés par la loi, par exemple le contrôle de l’aide sociale à l’enfance, le contrôle du compte d’emploi de ressources des organismes faisant appel à la générosité publique (OFAG). La part de contrôle dans l’activité de l’IGAS est inférieure à 15% en moyenne ;
Appui-conseil, à des projets ministériels, pour des études de faisabilité notamment : révision des obligations « qualité » sur la formation continue des médecins, création de France Travail, refonte de la gouvernance hospitalière...
Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements qui offrent un hébergement permanent aux adultes gravement handicapés. Ces personnes nécessitent une assistance pour accomplir les actes quotidiens comme se nourrir ou s’habiller, et ont besoin de soins médicaux constants.
Les MAS proposent des chambres individuelles et organisent des activités variées telles que la musique ou les travaux manuels pour stimuler les résidents. L’admission est décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (
CDAPH
), et les frais sont majoritairement couverts par l’Assurance Maladie, avec une participation financière possible pour le résident.
https://www.mission-nationale.fr/glossaire-handicap/definition-mas/
On parle de maltraitance lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action vise toute personne en situation de vulnérabilité et que ces derniers compromettent ou portent atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations (Code de santé publique)
.
Dans le champ des politiques sociales ou de santé, la pair-aidance regroupe un ensemble de pratiques qui procède de formes d’accompagnement ou encore d’entraide et de soutien, par lesquelles une personne s’appuie sur son savoir expérientiel vécu, c’est à-dire le savoir qu’elle a retiré de sa propre expérience d’une situation vécue, habituellement considérée comme difficile et/ou stigmatisante ou négative (exemple : expérience de vie à la rue, précarité, conduite addictive, troubles psychiatriques, etc.), pour aider d’autres personnes vivant des parcours similaires, des situations comparables. Si la pair-aidance suppose une expérience de vie habituellement stigmatisée, elle n'est pas réductible à cette seule expérience qui, en soi, ne constitue pas un savoir. La démarche de pair-aidance s'appuie ainsi sur la transformation de l'expérience en savoir expérientiel, c'est à-dire en connaissances et compétences construites à partir d'un vécu, permettant d'accompagner comme de soutenir des personnes confrontées à des réalités semblables ».
(HAS)Les résidences autonomie sont des logements pour les personnes âgées. Elles permettent à ses locataires de vivre en toute indépendance dans un logement privatif avec des espaces communs dédiés à la vie collective et sociale. Des services collectifs y sont proposés. Elles sont souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Le coût du logement y est modéré et sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui
Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) est un dispositif médico-social destiné aux personnes adultes en situation de handicap vivant à domicile.
Il contribue à la réalisation du projet de vie par un accompagnement adapté favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Il favorise l’autonomie des personnes et facilite aussi leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.
Le SAMSAH apporte une assistance ou un accompagnement des actes essentiels de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, comme une aide à la toilette ou à la prise de repas. Il propose également un accompagnement social en milieu ouvert. Par exemple, un professionnel peut accompagner une personne lors d’un déplacement pour pratiquer une activité sportive ou culturelle… (
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/samsah
)
LES SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) Ce sont des mesures qui contribuent à accompagner à domicile les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en dispensant des soins. Ce service peut assurer une coordination avec les autres intervenants médicaux et paramédicaux tels que: services d'aide à domicile, kinésithérapeutes, médecins et peut intervenir 7 jours sur 7 si nécessaire.
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